CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les modalités concernant la vente de produits
ou de services proposés sur le site Refbax.com et ses sous domaines
par Alpha Web Design d’une part et toute personne morale
ou physique, ci-après dénommé le Client, d'autre part.
En passant une commande sur ce site, le client confirme son approbation
des présentes conditions de vente dans leur intégralitées.
GENERALITES
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions
de commande, de paiement et de livraison des produits et services commandés
par les clients. Le fait d’effectuer une commande sur le site ou par l’intermédiaire
d’un agent commercial pour un ou plusieurs produits ou services vaut
l'acceptation des présentes conditions et implique l'adhésion automatique,
irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite
de Alpha Web Design, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
L’absence de mise en œuvre à un moment donné d’une clause quelconque
de ces présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété,
en aucune manière, comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l'une des clauses quelconque desdites dispositions.
Alpha Web Design se réserve le droit à tout moment de s'en prévaloir.
DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS ET DES SERVICES
Nos produits ou services sont présentés et décrits sur nos sites Internet
Refbax.com et ses sous domaines afin de permettre aux clients
de les connaître avant d’effectuer son achat.
Le client dispose la possibilité
de contacter Refbax ou Alpha Web Design par mail ou formulaire
de contact, afin d'obtenir des renseignements complémentaires
sur les produits et les services présentés.
Alpha Web Design
se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable
les produits, les services et les prix présentés sur ses sites Internet.
Alpha Web Design s'interdit toutefois de modifier les spécifications
des produits ou des services déjà commandés ou réservés par les clients.
PRODUITS ET SERVICES
LE REFERENCEMENT
Soumission d’un site Internet auprès d'outils de recherches, moteurs,
annuaires, pages de liens et autres afin que celui-ci soit visible sur ces outils.
Outils majeurs : Google, yahoo, Msn, Lycos, Altavista,
dmoz, Exalead, Francité, Aol, Mirago.
Outils secondaires : Tous les outils non majeurs.
Le référencement ne s'effectue qu'auprès d'outils acceptant
la soumission gratuite
Référencement Automatique
Le référencement discount est réalisé dans les outils secondaires à l’aide
d’un logiciel spécialisé dans le référencement.
Alpha Web Design est tenu à une obligation de moyens
et non de résultat, et ne peut en aucun cas garantir que le site du client
sera accepté dans un nombre minimum d’outils. Chaque outils étant libre
d’accepter ou de refuser d’inscrire un site dans sa base de donnée.
Le client est informé qu’un nombre important d’outils refusent les soumissions
réalisées automatiquement à l'aide d'un logiciel de référencement.
Référencement manuel professionnel
Il est réalisé 100% manuellement dans les outils de recherches.
ALPHA WEB DESIGN est tenu à une obligation de moyens
et non de résultat, et ne peut en aucun cas garantir que le site du client
sera accepté dans un nombre minimum d’outils. Chaque outils étant libre
d’accepter ou de refuser d’inscrire un site dans sa base de donnée.
Référencement sur nos annuaires
Toute soumission dans nos annuaire implique l'acceptation des conditions
de soumission. Le site ou le lien pointant vers lui est référencé
sur nos annuaires pour une durée limité à l'existence du site,
validité du lien pointant vers lui, ou à la concordance entre
le contenu du site et sa description dans nos annuaires.
Rédaction des titres, textes et descriptions
Cette prestation comprend une rédaction des titres, textes
et descriptions nécessaires au référencement du site.
Les titres, textes et descriptions sont rédigés dans un but de référencement
auprès des moteurs de recherches. Afin de placer certains mots clefs
ou groupes de mots clefs et des répétions fréquentes, certaines règles
de français peuvent ne pas être respectés.
Ceci est voulu et ne constitue pas un défaut dans la rédaction.
Le client reconnaît laisser entière liberté à Alpha Web Design,
Refbax.com, pour la sélection, la rédaction et la mise en page des titres,
textes et descriptions.
Le client reconnaît accepter par avance la rédaction
et le contenu des titres, textes et descriptions et s'engage à n'effectuer
aucune contestation ultérieure.
Le client reconnaît avoir été informé
qu'en aucun cas les titres, textes et descriptions ne lui seront présentés
pour avis ou acceptation avant mise en page.
Le client reconnaît avoir été informé et avoir accepter
que toute demande de modification dans la rédaction des titres, textes
ou description fait l'objet d'un paiement complémentaire.
Refus de référencement de sites
En cas de refus de notre part de référencer un site ne respectant pas
les conditions de soumission (site à caractères choquants, racistes,
violents, pédophiles, pornographiques.), il n'y aura aucun remboursement
pour les paiements effectués par la formule audiotel.
Pour les paiements supérieurs à 25 € réalisés par cartes bancaires,
un remboursement de la partie Hors Taxes sera effectué sur demande
du client,
déduction faite d'une somme correspondant à 15% du prix versé
avec un minimum
de 25€. Le remboursement ne pourra avoir lieu avant la fin
du délai de répudiation
d'un paiement par carte bancaire.
Pour les paiements supérieurs à 25 € réalisés par tout autres moyens
de paiement,
un remboursement sera effectué sur demande du client,
déduction faite d'une somme
correspondant à 15% du prix versé
avec un minimum de 25€ pour frais de gestions.
Aucun remboursement pour les montants inférieurs a 25 €.
Suppression de liens
Tout lien conduisant à une page d'erreur ou à une page n'existant plus
sera supprimé
de nos annuaires. Il en sera de même pour tout site n'existant
plus , domaine inexistant ou à vendre, domaine dont
le lien conduit
soit à une page d'erreur, soit sur un site de vente de nom de domaine
ou sur une page n'existant plus, ainsi que tout site dont
le contenu ne correspondrait plus à ce qui est inscrit dans nos annuaires.
REALISATION DE SITE WEB ET BOUTIQUE
La réalisation du site web comprend :
la création de la structure générale du site, définition des rubriques,
du système de navigation , de la forme du site, des polices de caractères,
de la mise en page, des fonds d’écran ,bandeaux.
La construction des pages web inclus en fonction du choix du client,
intégration d’éléments visuels, interactifs, formulaires en ligne,
liens hypertextes et de messagerie, images, compteur et outils
de statistiques si besoin et enfin publication par Ftp.
Le client est tenu de fournir sur CD ou par mail les textes, dessins, logos
et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet.
Le format de la page d’un site Internet correspond à une feuille A4.
Mises à jour, maintenance du site, insertion de nouvelles pages
Nos offres de réalisations de sites Internet comprennent toutes une mise
à jour du texte sur une page ainsi qu’une modification des CGV
et mentions légales réalisable dans un délais maximum de 6 mois
à partir de la livraison.
Les mises à jours complémentaires, maintenance du site ou insertion
de nouvelles pages font l’objet d’une étude et d’un devis au cas par cas.
Alpha Web Design assure un suivi gratuitement durant les 90 jours
suivant la livraison du site sous conditions du respect des règles suivantes.
Usage normal du produit,
hébergement de bonne qualité et adapté
aux besoins en ressources du produit.
Pas de modification ou tentative
de modification ou d'intervention sur le produit par le client ou par un tiers.
Respect par le client de ses obligations de paiement aux échéances prévues.
RENSEIGNEMENTS
Le client reconnaît que les informations qu’il a fournis pour l’achat du nom
de domaine, l’achat de produits ou de services tel que la réalisation de son site
Internet ou de son référencement sont correctes, sincères, véritables et à jour
au moment de la commande. Le client s’engage à les maintenir à jour durant
l’exécution de la prestation. Alpha Web Design ne pourra être tenu
comme responsable de tout problème pouvant résulter d’ information
fausse, incorrecte ou non à jour fournis par le client.
RESPONSABILITE DU CONTENU.
Alpha Web Design ne peut être tenu responsable du contenu
présent sur le ou les sites référencés ou réalisés pour le compte du client.
Le client ayant toujours la possibilité de modifier le contenu ou la destination
de son site notre prestation terminé.
PROPRIETE DES DOCUMENT.
Le client certifie être propriétaires des documents textes, photos ou autres
informations fournis pour la réalisation de son site Internet ou disposer
d’une autorisation écrite du propriétaire des ces informations pour les mettre
en ligne ou permettre la réalisation du site Internet.
Le client est seul
responsable des documents fournis et présents sur son site Internet.
EXCLUSION
Alpha Web Design refuse la vente de toutes prestations ou réalisation
concernant des sites a caractères illégaux, ne respectant pas l'ensemble
de la réglementation applicable à la diffusion d'informations et de services
sur l'Internet . Site comportant des documents à caractères obscènes,
à caractères racistes, incitant à la haine ou à la violence.
PROPRIETE DU SITE
Le client certifie être propriétaires du site Internet pour lequel sera réalisé
le réferencement ou être dûment mandaté par le propriètaire du site
et disposer d’une autorisation écrite du propriétaire autorisant la réalisation
de la prestation.
Le client est seul responsable des documents fournis
et présents sur son site Internet.
HEBERGEMENT DE SITE
Alpha Web Design agit comme conseil et intermédiaire
dans l’hébergement de site. Dans certainnes offres présentés sont inclus
les services d’un hébergeur afin de proposer une prestation clef en main.
Alpha Web Design est indépendant de l’hébergeur et agissant
au nom du client, ne pourra être tenu responsable des problèmes
ou des litiges liés à l’hébergement de son site Internet notamment la perte
de donnée , le client ayant l’obligation de détenir une copie intégrale,
a jour, de son site incluant toutes les données et script présent sur le serveur
permettant de restaurer l'intégralité de ses données depuis cette copie
de sauvegarde.
Le client reconnaît disposer des connaissances
et compétences nécessaires à la maintenance de son site Internet.
Afin d'assurer un meilleur fonctionnement possible, les sites et boutiques
doivent être installés sur des espaces d'hébergements professionnels
et disposer de son propre nom de domaine à l'exclusion
de tout hebergement gratuit, discount, associés proposant
l'hébergement en sous domaine ou en sous dossiers
PUBLICITE ASSISTEE PAR ORDINATEUR PAO.
Dès réception de la commande du client, nous le contactons pour finaliser
le projet. Le client est tenu de fournir sur CD ou par mail les textes
et photographies pour nous permettre la réalisation de la commande.
Le client pourra visualiser la maquette en cours de réalisation avant validation
définitive sur le site de Alpha Web Design.
ACHAT DU NOM DE DOMAINE
Le nom de Domaine enregistré est la propriété du client.
Alpha Web Design agit comme simple intermédiaire au nom du client
pour l'enregistrement du nom de domaine. Le client choisi le nom de domaine
et assume l’entière responsabilité lié a ce choix ainsi que son utilisation.
Il est responsable de tout litige découlant du choix et de l’utilisation
d’un nom de domaine dont il est propriétaire.
LIVRAISON DES PRODUITS
Les Sites Internet et Boutiques sont livrés intallés sur le serveur d'hébergement
séléctionné par le client à la condition que celui ci soit conforme
à la clause hébergement de site. Dans le cas contraire le site ou la boutique sera envoyé
au client sur CD. Les boutiques sont livrées vides de produit,à l'exeption
de ceux nécessaires aux tests de fonctionnement, le client se chargeant
de la mise en ligne de ses produits.
INTERVENTION SUR LE SITE INTERNET
Avant toute demande d’intervention sur le site Internet, le client devra
s’assurer qu’il détiens une copie intégrale et à jour de son site Internet
comprenant l'intégralité des données du site, des scripts, des émail,
des bases de données ou toute autre données, permettant la restauration
intégrale et rapide des données. Alpha Web Design ne pourra être tenu
responsable de la perte de donnée résultant de toute intervention
sur le site Internet du client, que se soit pour l’installation d’un site,
de son extension, de la mise en place de script ou tout autre manipulation.
La responsabilité de Alpha Web Design se limitant à l’obligation
de la remise en ligne, dans les plus brefs délais, au moyen de la sauvegarde
fournis par le client.
FORMATION ET MATERIELS
Alpha Web Design n’a pas l'obligation d'apprendre au client
les techniques nécessaires pour la maintenance ou l'administration de son site.
Le client reconnaît disposer des connaissances et compétences nécessaires
à la maintenance de son site Internet. Le client déclare disposer
des équipements, logiciels correctement configurés, ordinateurs, modems,
lignes téléphoniques ou câble nécessaires à l'accès au serveur.
PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés exclusivement en Euros.
TAXES
Les factures sont éditées en Dollar et en Euro.
Facturation et paiement Hors Taxes pour les professionnels
sur présentation d'un justificatif sauf pour les prestations
réglées par le service audiotel ou par carte bancaire
qui ne peuvent être réglées que TTC.
DELAI DE REALISATION
Les prestations sont réalisés après acceptation de la commande, réceptions
des éléments nécessaires a leurs réalisations et confirmation de la reception
du paiement par notre banque. Les délais de réalisation indiqués sur le site
ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Référencement automatique : 48 à 72h hors samedi, dimanche et jours fériés.
Référencement manuel professionnel ; mise en route 48 à 72h hors samedi, dimanche
et jours fériés.Réalisation de sites Internet, boutiques et autres prestations :
Délai suivant la prestation. Délai indicatif au moment de la commande.
Les dépassements de délai de réalisation ne peuvent en aucun cas donner
lieu à des dommages et intérêts ou l'annulation des commandes en cours.
La réalisation des produits ou l'exécution des services dans les délais prescrits
ne peuvent intervenir que si le client a acquitté le prix complet devant être payé
pour chacun des produits ou services commandés.
FACTURATION
Après validation de la commande, une facture sera transmise
au client par voie postale ou par internet sauf pour les prestations réglées
par le service audiotelet carte bancaire de Web-Paiement.
MODALITE DE PAIEMENT
Le paiement du prix correspondant au produit ou service commandé
doit être réglé en totalité au moment de la commande pour les prestations
réglé par carte bancaire sur le site.
Le paiement par virement bancaire, cheque bancaire ou postal français,
ou par Western Union offre la possibilité d’un paiement en 2 fois après accord
de notre part. 50 % au moment de la commande et 50 % à la moitié
de la réalisation.
Non valable pour les formules de référencement
et pour prestation d'un montant HT inférieure à 200 €.
Modes de règlement acceptés sont
• le chèque bancaire ou postal tiré sur une banque française libellé en euro .
• le mandat postal Western Union,
• Par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Eurocard ou Mastercard)
• le virement bancaire, frais à la charge de l'expéditeur.
Nous n’acceptons pas le règlement par carte bancaire pour les résidents
de certains pays , notamment les pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe Centrale,
d'Amérique Centrale et Sud. Pour ces pays, seul le Western Union est accepté.
GARANTIE
Les sites Internet et les boutiques respectant la clause HebergementDEFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus
de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition
effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après
la réalisation ou la livraison de la prestation, Alpha Web Design
pourra exiger des frais au client et en cas d’opposition non fondé
engager des poursuites civiles et pénales.
FORCES MAJEURES
Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement
dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée
jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit
au-delà de trois mois, le contrat peut être résolu sans indemnité
de part ni d'autre, sur demande de l'une des deux parties.
CONFIDENTIALITE DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement
de sa commande et seront communiquées aux partenaires contractuels
de Alpha Web Design intervenant dans le cadre de l'exécution
de cette commande (Achat de nom de domaine, référencement, hébergement).
Les informations demandées au client sont nécessaire pour la facturation
et pour notre comptabilité. Alpha Web Design étant une entreprise
domicilié en Amérique Centrale elle doit justifié de la provenance de ses fonds.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Alpha Web Design s’ engage à protéger les données qui vous sont personnelles.
Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Nous ne vous demandons que les informations indispensables
pour assurer la qualité de nos services et du traitement
de votre commande. Nous ne vendons ni ne commercialisons
ni ne louons ces informations à des tiers.
RECLAMATION
Toute réclamation doit être adressée par mail uniquement.
Elle sera examinée et traitée dans les meilleurs délais.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable
avant d’entreprendre tout action judiciaire.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que la marchandise reste l'entière propriété
de la société Alpha Web Design jusqu'à complet reglement.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Toute responsabilité de la société Alpha Web Design pour toute sorte
de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise
exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas
dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
Alpha Web Design se dégagent de toute responsabilité
quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes
peuvent renvoyer à partir de son propre site.
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