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condition générale de vente

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Partie 1 : Introduction

Voici l’ensemble des informations relatives à l’offre de services en ligne « Outil Refbax »
Cette plateforme est disponible à l’adresse suivante : https://www.refbax.com et donne accès à des outils SEO (optimisation du référencement naturel sur les moteurs de recherche).

1.1 Hébergement

Ce service Web est hébergé par la société O2Switch : SARL au capital de 100 000€ | Siret : 510 909 807 00024 RCS Clermont-Ferrand 
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
O2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€

1.2 Copyright et Propriété Intellectuelle

Droit d’auteur : Tous les éléments constituant ce service (https://www.refbax.com) sont protégés par les dispositions légales françaises et internationales du Code de la Propriété intellectuelle. 
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, ou imitation, sans l’accord de l’éditeur du site, préalable et écrit, est interdite, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
La propriété Intellectuelle est décrite plus en détail dans l’article 11 des présentes.

1.3 Service client

Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition depuis votre espace client sur :
https://www.refbax.com/wp-admin/, depuis le service de chat présent en bas à droite de la page ou en envoyant un courriel à l’adresse support@refbax.com.
Important : Merci de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de vente ci-dessous avant toute utilisation. 

Partie 2 : Accès aux outils

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Digicalys pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site refbax.com, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions générales de vente.

2.1 Photographies, visuels et illustrations

Les photographies et illustrations contenues sur le site refbax.com ne sont pas contractuelles.

2.2 Prix

Les prix des produits sont spécifiés en euros, hors taxe (HT). Les prix TTC seront affichés avant le paiement. Les frais de port sont nuls. Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

2.3 Commande

  1. Vous devez d’abord créer un compte gratuit et être connecté
  2. Une fois connecté, vous pouvez transformer votre compte gratuit pour souscrire à un Abonnement. Pour cette souscription, il est nécessaire de saisir les informations à la facturation et la livraison des accès. Les informations que vous délivrez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site refbax.com et la société Digicalys ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
  3. Vous validez vos coordonnées et procédez au paiement en ligne.

Votre commande est alors validée et constitue un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions.

2.4 Confirmation de commande

Vous recevrez par e-mail et/ou dans votre compte client, la confirmation de votre commande.
Digicalys se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème dans les coordonnées de facturation, limitation des infrastructures, problèmes techniques).

2.5 Moyen de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il s’effectue :
– par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (pour la France) mis à disposition par le prestataire Stripe.

2.6 Livraison des produits et services

L’accès à la Plateforme est immédiat après le paiement. Si cela venait à ne pas être le cas, nous vous invitons à contacter notre support : https://www.refbax.com/wp-admin/.

2.7 Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une grande attention. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société Digicalys pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par mail via le support client accessible depuis l’espace client |  https://www.refbax.com/wp-admin/) ou par courrier à l’adresse : Digicalys – Espace Handfield 6 Rue de Copenhague 38070 Saint-Quentin-Fallavier

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