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Politique de confidentialité

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La société Digicalys met en œuvre des traitements de données à caractère personnel à travers le site https://www.refbax.com (ci-après le « Site ») (tel que défini dans les conditions générales d’utilisation).

Le Site met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins d’utilisation des Services du Site (tels que définis dans les conditions générales d’utilisation, ci-dessus les « CGU »).

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont le Site est utilisé. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont soit directement communiquées par la personne elle-même, soit proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

Digicalys respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment, mais non limitativement le règlement européen 2016 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, souvent appelé RGPD) et la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.

Les cas de collecte de données prévus par la réglementation sont les suivants :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
  • Le respect d’une obligation légale,
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données,
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

En ce qui concerne le Site, la collecte concerne les informations nécessaires à l’accès et au fonctionnement des services d’une part, et, de manière optionnelle et suivant un intérêt légitime, le suivi des sessions du Site dans un but d’amélioration et d’analyse.

En utilisant le Site, l’Utilisateur ou toute autre personne utilisant le Site accepte les pratiques décrites dans la présente politique de traitement des données personnelles. Les termes avec une Majuscule ont le sens défini dans les conditions générales d’utilisation.

Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est Digicalys, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 2000 euros, ayant son siège social à : Espace Handfield 6 Rue de Copenhague 38070 Saint-Quentin-Fallavier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 879 270 395.

Données pour le fonctionnement du Service

L’accès aux Services et au Site nécessite la création d’un Compte Utilisateur et la souscription d’un abonnement nécessite également la collecte d’information personnelle. Ces informations nous sont directement transmises par vos soins via le formulaire d’inscription soit via un site partenaire qui a son propre traitement des données respectueux de la réglementation.

Les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom, prénom,
  • adresse email, adresse de facturation,
  • numéro de téléphone
  • informations relatives aux moyens de paiements

L’utilisation de l’ensemble des informations citées ci-dessus est faite uniquement aux fins de création de Compte et d’utilisation des Services telle que définies dans les conditions générales d’utilisation du Site. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et Services sollicités. Ces données de paiement sont transmises à notre prestataire de service de paiement, afin que celui-ci réalise techniquement la transaction. Le Site ne garde pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions. Notre prestataire de paiement est en mesure de sauvegarder ces informations si vous lui en donnez l’autorisation.

Données recueillies automatiquement

À chaque utilisation du Site, des données de connexion et de navigation peuvent être collectées à des fins d’analyses et d’amélioration des services sous forme de cookies. Les cookies sont des fichiers textes avec une durée de vie limitée qui sont déposés sur le terminal utilisé pour la navigation.

À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize mois.

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. À cet effet, Digicalys fait apparaître sur son Site un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

Cookies de navigation

Ils sont indispensables pour permettre l’utilisation des fonctionnalités disponibles sur le Site et d’en optimiser la navigation.

Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent à Digicalys d’enregistrer les choix et préférences des Utilisateurs ou de toutes personnes utilisant le Site et de les conserver afin d’optimiser les navigations ultérieures sur le Site à partir des mêmes terminaux.

Cookies publicitaires

Nous n’affichons pas de publicité à l’heure actuelle. Mais au cas où cela évoluerait, vous pouvez les autoriser.

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit de cookies permettant à Digicalys de mesurer l’audience d’Utilisateurs, de manière anonymisée, sur son Site et notamment les pages vues, le nombre de visites, la récurrence, etc.

Pour gérer les cookies, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur et décider, notamment, de refuser tout ou partie des cookies, de les supprimer, etc. Cependant, nous attirons l’attention des Utilisateurs ou de toute personne navigant sur le Site sur le fait que certaines fonctionnalités du Site ou l’affichage de certaines pages ne s’effectuerait plus correctement, si celui-ci décidait de refuser l’enregistrement des cookies.

Finalités complémentaires du traitement des données collectées par les cookies

Digicalys est amenée à traiter certaines données collectées par les cookies dans un but légitime, comme la gestion de la relation client ou avec les prospects, ainsi que l’amélioration de ses services.

Digicalys peut également être amenée à utiliser ces données notamment afin d’effectuer des enquêtes et mesures de satisfaction, gérer des animations commerciales et une communication marketing dans le cadre de ses partenariats, etc. Ces données sont utilisées dans un intérêt légitime dès lors que les droits et libertés des personnes concernées n’y font pas obstacle. Digicalys ne vend jamais ces informations à des entreprises tierces.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Digicalys traite certaines données, notamment celles relatives à l’identification et à la consommation des Utilisateurs, qu’elle peut être amenée à communiquer à des tiers.

Durée de conservation des Données

La durée de conservation des données dépend de la finalité poursuivie. Elles sont ensuite archivées le temps nécessaire pour permettre à Digicalys de répondre à ses obligations légales.

Sur les données des Comptes

Digicalys conserve ces données d’identification tant que le compte est actif, puis pendant une durée de cinq (5) ans.

Digicalys conserve les données relatives à la gestion des Comptes et des Annonces tant que le compte est actif, puis pendant une durée de cinq (5) ans.

Adresses IP et cookies

Digicalys conserve ces données tant que le compte est actif.

Sécurité des Données

Les Données traitées par Digicalys sont protégées par des mesures de sécurité adaptées en fonction du caractère plus ou moins sensible des données traitées, même si Digicalys ne traite aucune « données à caractère sensible » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.

Le cryptage est utilisé partout pour le stockage des fichiers, les bases de données et les communications client/serveur.

Les utilisateurs du Site ont accès à leur espace personnel grâce à un mot de passe dont ils sont seuls responsables. Digicalys décline toute responsabilité en cas de partage de ce mot de passe avec un quelconque tiers.

Partage des Données

Certaines informations sont transmises aux prestataires de service, qui agissent en qualité de sous-traitants dans le but de concourir techniquement et administrativement à la réalisation des Services, et aux Partenaires de Digicalys pour permettre l’utilisation des Services proposés par Digicalys dans la limite nécessaire à leur intervention. Les tiers et partenaires sont principalement :

  • les prestataires de service de paiement et intermédiaires nécessaires au traitement des paiements par carte (STRIPE);
  • les prestataires d’hébergement de données et autres prestataires de services informatiques (O2SWITCH);
  • les partenaires marketing et publicitaires (Hubspot),
  • les autorités fiscales, administratives ou judiciaires compétentes, ainsi que certaines professions réglementées telles que les avocats et experts-comptables,
  • Etc.

Des données peuvent également être partagées dans des cas non prévus ci-dessus avec le consentement des personnes concernées ou parce que Digicalys y est soumis par la législation applicable.

Digicalys prend toutes les mesures nécessaires pour que les données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers.

Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne

Digicalys traite les données au sein de l’Union Européenne et les conserve au sein de ce même espace.

En cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

  • les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
  • les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, Digicalys fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

Si Digicalys devait être amené à transférer des données hors Union Européenne, les données seraient transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat.

Les droits liés aux données personnelles

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés :

  • le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;
  • le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
  • le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;
  • le droit de retirer son consentement ;
  • le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
  • dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers ;
  • le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles sont exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@digicalys.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Digicalys, Espace Handfield 6 Rue de Copenhague 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

Contact et réclamations

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Toutes les questions soulevées dans la présente Politique et les demandes d’exercice des droits de la personne concernée sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@digicalys.fr, par courrier postal à l’adresse suivante Digicalys, Espace Handfield 6 Rue de Copenhague 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

Statut de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 26/05/2022. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.

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