Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées sur le site www.refbax.com, ci-après nommé « Refbax », édité par Digicalys, SARL au capital de 2000 €. RCS Vienne : B 912 504 677. SIRET : 91250467700010. TVA : FR25912504677. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse suivante : support[at]refbax.com.

2. Les produits et services

Le site Refbax propose des logiciels en mode SaaS (Software as a Service) d’aide à l’optimisation SEO de contenus, création de contenu en ligne, analyse de la SERP, détection du plagiat. L’accès aux outils nécessite la création d’un compte et chaque utilisation d’un outil coûte un certain nombre de crédits. Des offres d’abonnement permettent d’obtenir des avantages, notamment des réductions sur l’achat des crédits et l’utilisation en illimité de certains outils.

Les tarifs des abonnements et des crédits sont disponibles sur la page Tarifs du site.

3. Modalités de commande

La commande des abonnements et des crédits s’effectue en ligne sur le site Refbax. Le processus de commande est le suivant :

1. Le client sélectionne l’abonnement ou le nombre de crédits souhaité(s) et les ajoute à son panier.
2. Le client accède à son panier pour vérifier le détail de sa commande et éventuellement apporter des modifications (ajout ou suppression d’articles, changement de quantité, etc.).
3. Le client procède à la validation de son panier et renseigne ses informations de facturation et de contact.
4. Le client choisit le moyen de paiement, en l’occurrence la carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Stripe.
5. Le client vérifie les informations de sa commande et procède au paiement en fournissant les informations de sa carte bancaire.
6. Après la validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande, qui contient les détails de l’abonnement ou des crédits achetés, ainsi que la facture correspondante.
7. L’abonnement ou les crédits sont automatiquement validés et disponibles dans le compte client sur le site Refbax.

4. Les prix

Les prix des abonnements et des crédits sont ceux mentionnés sur la page Tarifs du site. Ils sont indiqués en euros (€) et s’entendent Hors Taxes (HT). Digicalys se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.1 Coût des crédits

4.2 Coût des abonnements

Notez que les prix indiqués dans ces tableaux sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des offres promotionnelles en cours. Il est recommandé de consulter la page des tarifs sur le site de Digicalys pour avoir les prix à jour.

5. Modalités de livraison

Les produits proposés par Refbax étant des produits numériques, leur livraison s’effectue immédiatement après la confirmation du paiement. Les abonnements et crédits achetés sont directement activés et accessibles sur le compte utilisateur du client.

6. Les conditions de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en France et au sein de l’Union européenne, les clients professionnels disposent d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription d’un abonnement ou de l’achat de crédits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter par une déclaration sans équivoque envoyée à l’adresse suivante : support[at]refbax.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact de Refbax.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Veuillez noter que si vous avez commencé à utiliser les services achetés pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel à la part des services utilisés jusqu’à la communication de votre rétractation pourra être déduit du montant total du remboursement.

Pour toute question ou réclamation concernant la rétractation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : support[at]refbax.com.

7. Garanties et responsabilités

Digicalys s’engage à fournir des services de qualité et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des outils et services proposés sur Refbax. Cependant, Digicalys ne peut garantir une accessibilité ou une performance ininterrompues des services, notamment en cas de maintenance, de mises à jour ou d’événements indépendants de sa volonté.

Digicalys ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès à internet, ou de tout dommage résultant de l’utilisation des services par le client, notamment en ce qui concerne la sécurité des données, la qualité du contenu généré et les résultats obtenus à partir des outils proposés.

Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des services et s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Le client est également responsable de la sauvegarde de ses données et de la protection de ses identifiants et mots de passe.

Digicalys décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, tels que la perte de données, de revenus, de profits ou d’autres pertes économiques découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services proposés sur Refbax.

En cas de réclamation ou de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Le client est invité à contacter le service client de Digicalys à l’adresse support[at]refbax.com pour toute question ou réclamation concernant les services fournis.

8. Protection des données personnelles

Digicalys accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données personnelles collectées lors de la création de votre compte, de la souscription d’un abonnement ou de l’achat de crédits sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services proposés par Refbax et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : support[at]refbax.com.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Refbax, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, ainsi que les logiciels et outils proposés, sont la propriété exclusive de Digicalys ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Le contenu et les outils proposés sur le site Refbax sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, distribués, modifiés, vendus ou exploités de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Digicalys ou de leurs titulaires respectifs.

Le client s’engage à ne pas utiliser les services de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Digicalys ou de tiers et à ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de protection mises en place pour préserver la sécurité et l’intégrité des services.

10. Modifications des Conditions Générales de Vente

Digicalys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification entrera en vigueur à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le site Refbax. Les clients seront informés des modifications par e-mail et/ou par notification sur le site. L’utilisation des services après la mise en ligne des nouvelles Conditions Générales de Vente vaut acceptation de celles-ci.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Vienne, France.