Le Conseil de l’Europe adopte un traité international sur l’IA : Vers une utilisation responsable et respectueuse des droits

Pfiou, ça y est, on y arrive ! Le Conseil de l’Europe vient d’adopter le tout premier traité international juridiquement contraignant pour encadrer l’utilisation de l’IA. Un événement historique qui pourrait bien changer la donne dans ce domaine en pleine effervescence (c’est peu de le dire). 🤖

Un traité pour réguler l’utilisation de l’IA

Baptisée « Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit », cette convention fait figure de pionnière. En effet, elle établit un cadre juridique contraignant qui s’applique à toutes les étapes du cycle de vie des systèmes d’IA, de leur conception à leur mise hors service.

Concrètement, ce traité vise à encadrer l’utilisation des systèmes d’IA par les pouvoirs publics (y compris les entreprises qui travaillent pour leur compte) et les acteurs privés. Le but ? S’assurer que cette technologie révolutionnaire soit développée et utilisée dans le respect des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit.

Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, déclare : « Avec ce nouveau traité, nous entendons garantir une utilisation responsable de l’IA, respectueuse des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. »

Une approche fondée sur les risques

Au cœur de ce traité se trouve une approche basée sur l’évaluation des risques liés à l’utilisation de l’IA. Eh oui, avant de déployer un système d’IA, il faudra passer au crible tous les potentiels impacts négatifs qu’il pourrait engendrer. Une étape cruciale pour prévenir les dérives et garantir une innovation responsable dans ce domaine.

Transparence et contrôle, maîtres mots

Pour y parvenir, la convention mise gros sur la transparence et le contrôle. Les États devront ainsi adopter des mesures visant à identifier, évaluer, prévenir et atténuer les risques liés à l’utilisation de l’IA. Ils devront également déterminer les responsabilités en cas d’impacts négatifs et garantir l’obligation de rendre des comptes. Bref, fini les systèmes opaques et le laisser-aller !

Parmi les exigences phares, on retrouve l’identification obligatoire des contenus générés par l’IA (histoire d’éviter tout risque de désinformation). Les États devront aussi veiller à ce que les systèmes d’IA soient exempts de toute discrimination et respectent l’égalité, y compris l’égalité entre les hommes et les femmes.

Protéger les droits des citoyens

Mais ce n’est pas tout ! Le traité prévoit également toute une série de garanties pour protéger les droits des citoyens face à l’IA. Par exemple, les personnes qui interagissent avec un système d’IA devront être informées qu’elles ont affaire à une intelligence artificielle (plutôt que de croire parler à un humain, ça évitera les malentendus).

En cas de violation de leurs droits, les citoyens pourront aussi disposer de voies de recours et bénéficier de garanties procédurales. Une façon de s’assurer qu’ils ne soient pas lésés par une décision automatisée injuste ou discriminatoire.

Préserver la démocratie et l’État de droit

Mais au-delà de la protection des individus, ce traité vise également à préserver les fondements mêmes de nos démocraties. Une partie est ainsi consacrée à la prévention des risques que l’IA pourrait faire peser sur les institutions et processus démocratiques, comme la séparation des pouvoirs ou l’indépendance de la justice.

Les États devront adopter des mesures pour s’assurer que l’IA ne soit pas détournée à des fins anti-démocratiques. Une précaution d’autant plus nécessaire que les tentatives de manipulation de l’opinion publique via les réseaux sociaux ou la désinformation en ligne se multiplient ces dernières années (on se souvient tous des polémiques autour des « fermes à trolls » lors des dernières élections).

46 États membres du Conseil de l’Europe, l’Union européenne et 11 États non membres ont contribué à l’élaboration de ce traité historique sur l’IA.

Une avancée saluée… mais des interrogations persistent

Du côté des experts et de la société civile, cette initiative du Conseil de l’Europe est globalement bien accueillie. La plupart y voient une avancée majeure pour encadrer l’essor de l’IA et prévenir ses potentiels dangers pour nos libertés et nos démocraties.

Mais le diable est dans les détails

Certaines voix s’interrogent toutefois sur l’efficacité réelle de ce traité. Sa mise en œuvre dépendra en grande partie de la volonté politique des États signataires et de leur capacité à se doter d’une réglementation solide en la matière (un véritable défi législatif les attend).

D’autres critiques soulignent également le flou de certaines dispositions, qui pourraient laisser trop de marge d’interprétation aux gouvernements. Le risque ? Que certains en profitent pour restreindre indûment l’innovation dans le domaine de l’IA, au lieu de l’encadrer pour en maîtriser les dérives.

L’équilibre sera délicat à trouver

Enfin, la grande inconnue restera de trouver le juste équilibre entre protection des droits fondamentaux et soutien à l’innovation. Un exercice d’équilibriste qui s’annonce délicat, tant les enjeux économiques, géopolitiques et éthiques liés au développement de l’IA sont immenses.

Quoi qu’il en soit, cette convention marque un premier pas historique vers une régulation internationale de l’IA. Un signal fort envoyé aux géants du numérique, mais aussi aux États eux-mêmes, pour que cette technologie disruptive soit mise au service de l’Humanité, et non l’inverse. Reste à voir si cet appel sera réellement entendu et appliqué… L’avenir nous le dira !