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L’UE dit oui à l’AI Act : L’intelligence artificielle désormais sous réglementation stricte

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Temps de lecture : 3 minutes

Eh bien, les choses sérieuses commencent pour l’intelligence artificielle (IA) en Europe ! L’Union Européenne vient d’approuver l’AI Act, la toute première loi visant à réglementer l’utilisation de cette technologie au sein des 27 pays membres. Un événement historique qui marque le début d’une nouvelle ère pour l’IA sur le Vieux Continent (et qui risque de donner des sueurs froides à certains acteurs).

Des obligations en fonction des risques

L’AI Act introduit un cadre réglementaire strict avec des obligations graduées en fonction des niveaux de risque identifiés pour chaque système d’IA. Concrètement, les fournisseurs et développeurs devront respecter différentes contraintes selon la dangerosité potentielle de leur solution.

Pour les systèmes à risque minime (vous savez, le genre d’applis qui vous aide à retoucher vos photos de vacances), les obligations seront assez légères, on parle simplement de transparence sur le fonctionnement. Mais alors, pour ceux considérés comme « à haut risque » (imaginez un peu le robot-chirurgien qui vous opère du cerveau 😱), les exigences deviendront nettement plus strictes.

Les systèmes d’IA à haut risque devront satisfaire de nombreux critères de sécurité et de fiabilité avant d’être commercialisés dans l’UE.

On parle ici de contrôles renforcés sur la qualité des données d’entraînement, la robustesse technique, la cybersécurité, sans oublier le respect des droits humains. Le but ? S’assurer que ces solutions soient dignes de confiance avant de les laisser entre vos mains (votre vie en dépend peut-être, après tout).

L’enfer, c’est les autres ?

Mais au fait, quels sont ces systèmes d’IA considérés comme les plus dangereux ? L’AI Act dresse une liste noire et interdit certaines applications jugées trop risquées. Premier sur la liste : les fameuses techniques de « manipulation subliminale » qui pourraient vous pousser à adopter certains comportements à votre insu (du genre vous faire acheter des produits dont vous n’avez pas besoin). Oubliez ça, mes amis !

Même sanction pour le très controversé « scoring social » utilisé en Chine pour surveiller la population. L’UE tient à protéger nos libertés individuelles, on ne va pas se mettre à noter les citoyens comme de vulgaires élèves (même si certains le mériteraient peut-être 😜).

Pire encore : l’AI Act interdit carrément l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les espaces publics ! Exit donc les caméras qui vous identifieraient dans la rue. Seules les forces de l’ordre pourront y recourir, mais dans un cadre extrêmement strict et réglementé (bien essayé Minority Report).

Un chapitre spécifique concerne d’ailleurs les intelligences artificielles générative comme ChatGPT. Si les modèles « généralistes » représentent un risque systémique, ils devront respecter des règles bien plus draconiennes. Vous l’aurez compris, l’UE ne plaisante pas avec la sécurité de ces technologies (et on ne peut que l’approuver).

Des sanctions salées pour les entreprises récalcitrantes

Voilà, on connait les interdits, mais qu’en est-il des sanctions en cas de non-respect de l’AI Act ? Eh bien, mieux vaut ne pas jouer aux malins car les amendes promises sont salées ! Cela peut aller de

7,5 millions d’euros (ou 1,5% du chiffre d’affaires) pour les petites infractions jusqu’à 35 millions d’euros (ou 7% du CA global) pour les manquements les plus graves.

De quoi calmer les velléités des entreprises peu scrupuleuses, vous ne trouvez pas ?

L’Europe mise sur l’IA… mais l’IA responsable !

Cette nouvelle législation sera applicable dans deux ans, avec quelques exceptions sur certains points. D’ici là, les États membres et la Commission Européenne travailleront de concert pour préparer la mise en œuvre de ce texte ambitieux.

Bien que stricte, l’AI Act témoigne de la volonté européenne de rester dans la course de l’intelligence artificielle, tout en encadrant son développement. L’objectif : assurer le déploiement responsable et éthique de ces technologies afin qu’elles servent les intérêts des citoyens, et non l’inverse. Une vision à saluer, qui fera peut-être des émules chez d’autres grandes puissances mondiales…

Résumé / TL;DR

  • L’Union Européenne adopte l’AI Act, la première loi pour réglementer l’intelligence artificielle
  • Des obligations graduées selon les niveaux de risque des systèmes d’IA
  • Certaines applications jugées trop dangereuses sont interdites (manipulation subliminale, reconnaissance faciale, etc.)
  • Des amendes jusqu’à 35 millions d’euros pour les entreprises contrevenantes
  • L’UE souhaite un développement éthique et responsable de l’IA

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